Conditions générales

1. Objet

Les présentes conditions régissent les prestations d'accompagnement à l'usage de l'intelligence artificielle fournies par Phronesis IA (Eric Pignol, entrepreneur individuel, SIRET 482 663 580 00058, TVA intracommunautaire FR 69 482 663 580) à des clients professionnels, et le cas échéant particuliers, en France et en Suisse, à distance et sur place. Toute souscription ou commande implique leur acceptation.

2. Prestations

Phronesis IA propose une mise en route (atelier, séances individuelles, règle de confidentialité écrite, point à 30 jours), un abonnement référent, des séances d'une heure à distance vendues à l'unité ou par pack, et des prestations sur devis. Le contenu de chaque prestation est décrit sur le site ou dans la proposition écrite, qui prévaut en cas de différence. Phronesis IA ne vend aucun logiciel : le client souscrit lui-même aux outils qu'il utilise, auprès de l'éditeur de son choix.

3. Commande

Le contrat est conclu soit par une commande ou une souscription en ligne, soit par l'acceptation écrite d'une proposition. La réservation d'un appel découverte n'engage à rien et ne donne lieu à aucun paiement. Une confirmation est adressée par e-mail.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros pour les clients établis en France et en francs suisses pour les clients établis en Suisse. Ils s'entendent hors taxes : la TVA française au taux en vigueur s'y ajoute, sauf pour les entreprises établies hors de France, qui l'autoliquident. Le montant de la TVA figure sur chaque facture. Le déplacement est compris dans le Pays de Gex, à Genève et sur la Côte ; ailleurs, les frais de déplacement sont indiqués avant l'intervention.

5. Paiement

Aucun paiement n'est demandé avant le premier contact. La mise en route et les packs de séances sont payables à la commande, par carte bancaire, via Stripe ; la mise en route peut aussi être réglée en deux fois sur facture, à la commande puis à la deuxième séance individuelle. Les abonnements sont payables mensuellement et d'avance. Les prestations sur facture sont payables à 15 jours, par lien de paiement sécurisé ou par virement.

Pour les clients professionnels, tout retard de paiement entraîne des pénalités au taux de trois fois le taux d'intérêt légal et une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (article L.441-10 du Code de commerce). En cas d'impayé, Phronesis IA peut suspendre ses prestations après une mise en demeure restée sans effet pendant 8 jours.

6. Durée, séances et résiliation

Abonnement référent

L'abonnement est conclu sans durée minimale et se poursuit de mois en mois. Chaque partie peut le résilier à tout moment, par e-mail ou depuis l'espace client ; il prend fin à l'échéance mensuelle en cours, sans remboursement de la période entamée. La séance mensuelle non utilisée n'est pas reportée.

Mise en route

L'atelier, les séances individuelles et le point à 30 jours sont à réaliser dans les six mois suivant la commande. Une séance annulée au moins 24 heures à l'avance est reportée sans frais ; en deçà, elle est considérée comme réalisée.

Packs de séances

Les séances sont achetées à l'avance, à l'unité ou par pack. Une séance dure une heure et se tient à distance. Les séances sont valables 12 mois à compter de leur achat et ne sont ni remboursables ni échangeables une fois utilisées. Une séance annulée au moins 24 heures à l'avance est restituée ; en deçà, elle est décomptée. Une séance réservée sans pack est facturée après coup au tarif d'une séance à l'unité.

Nature des prestations

Ces prestations relèvent du conseil et de l'accompagnement. Phronesis IA ne rédige aucun acte juridique et ne fournit aucun conseil juridique : les documents remis, dont la règle de confidentialité et la charte d'usage, complètent les conseils de l'avocat, du délégué à la protection des données ou de l'ordre professionnel du client. Les outils d'intelligence artificielle sont des services tiers choisis avec le client ; leur disponibilité, leurs évolutions et leurs conditions d'utilisation relèvent de leurs éditeurs. Les contenus produits par l'intelligence artificielle doivent être relus par le client avant tout usage.

Interventions sur site

Les interventions sur site en Suisse ont lieu lors de journées planifiées et se réservent au moins 8 jours à l'avance.

7. Droit de rétractation (clients particuliers)

Le client particulier dispose de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour se rétracter sans motif, en adressant une déclaration claire à contact@phronesis-it.fr ou le formulaire ci-dessous. S'il a demandé expressément que la prestation commence avant la fin de ce délai, il paie le montant correspondant au service fourni jusqu'à sa rétractation. Il perd son droit de rétractation si la prestation a été entièrement exécutée avec son accord préalable et sa reconnaissance de la perte de ce droit. Les sommes dues sont remboursées dans les 14 jours. Les séances non utilisées d'un pack peuvent être remboursées dans ce délai.

Modèle de formulaire de rétractation

À l'attention de Phronesis IA, 115, rue du Comte de Permissions, 01220 Divonne-les-Bains, France, contact@phronesis-it.fr :

Je notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation de services ci-dessous :
Commandé le : …
Nom du client : …
Adresse du client : …
Date et signature (en cas d'envoi papier) : …

8. Obligations du client

Le client donne accès aux outils et aux informations nécessaires, et garantit qu'il dispose des licences des logiciels utilisés. Il reste propriétaire de ses données, responsable du respect de ses obligations professionnelles, de l'usage qu'il fait des outils d'intelligence artificielle et de la vérification des contenus qu'ils produisent.

9. Confidentialité

Phronesis IA est tenu à une stricte confidentialité sur toutes les informations dont il a connaissance. Un accord de confidentialité est signé avant toute séance portant sur les dossiers du client. Phronesis IA ne conserve aucune copie des documents du client, et les séances à distance ne sont pas enregistrées. Un contrat de traitement des données conforme au RGPD et à la nLPD est signé sur demande.

10. Responsabilité

Phronesis IA est tenu à une obligation de moyens. Il n'est responsable ni des contenus produits par les outils d'intelligence artificielle, ni des décisions prises par le client sur leur base, ni des défaillances de logiciels ou services de tiers. Pour les clients professionnels, sa responsabilité est limitée au montant payé au titre des 12 derniers mois, sauf faute lourde ou intentionnelle. Ces limites ne s'appliquent pas aux clients particuliers au-delà de ce que permet la loi.

11. Interventions en Suisse

Les interventions sur place en Suisse sont réalisées lors de journées planifiées, dans le respect de la procédure d'annonce applicable aux prestataires de services indépendants. Les délais d'intervention sur place peuvent en dépendre ; les séances à distance ne sont pas concernées.

12. Données personnelles

Voir la politique de protection des données.

13. Réclamations et médiation

Toute réclamation est à adresser à contact@phronesis-it.fr. Le client particulier peut ensuite recourir gratuitement au médiateur de la consommation : CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris, https://www.cm2c.net, dans un délai d'un an à compter de sa réclamation écrite.

14. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français, sans préjudice des dispositions impératives protectrices dont le client particulier bénéficie dans son pays de résidence. Pour les clients professionnels, tout litige relève des tribunaux du ressort du domicile professionnel de Phronesis IA.